JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « d'aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique » ;

2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.