Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des services ferroviaires
Résumé. La sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs élabore et met en œuvre la réglementation pour développer l'usage du train.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.2 : Rôles de la sous-direction des transports ferroviaires
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.2