Arrêté du 12 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2.3

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Extension des missions de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés

Résumé. La sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés voit ses missions élargies pour inclure le suivi de la filière industrielle ferroviaire, la définition des orientations en matière de sécurité et d'interopérabilité, ainsi que l'élaboration de réglementations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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