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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés
Résumé. La sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés voit ses missions élargies pour inclure le suivi de la filière industrielle ferroviaire, la définition des orientations en matière de sécurité et d'interopérabilité, ainsi que l'élaboration de réglementations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.3 : Missions de la sous-direction des ports et du transport fluvial
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.3