JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 7

Article 7

L'article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, après les mots : « l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.