Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'expertise routière
Résumé. La sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires pilote désormais les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.5 : Missions pour les projets ferroviaires
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.5