Arrêté du 12 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.1.5

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Modification des missions de la sous-direction de l'expertise routière

Résumé. La sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires pilote désormais les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières.

A modifié les dispositions suivantes :

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