Arrêté du 12 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.1.4

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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers pour inclure de nouvelles responsabilités en matière de réglementation, contrôle et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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