Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers pour inclure de nouvelles responsabilités en matière de réglementation, contrôle et sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.4 : Rôle des experts dans les partenariats public-privé pour les transports
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.4