Arrêté du 12 décembre 2025

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2008.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance