Arrêté du 12 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.7

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Création du Centre d'études des tunnels

Résumé. Le Centre d'études des tunnels est désormais sous l'autorité conjointe de deux directions et apporte son expertise pour concevoir, construire et exploiter les ouvrages souterrains de manière durable et sécurisée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.7
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.7

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