Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Centre d'études des tunnels
Résumé. Le Centre d'études des tunnels est désormais sous l'autorité conjointe de deux directions et apporte son expertise pour concevoir, construire et exploiter les ouvrages souterrains de manière durable et sécurisée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.7