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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des affaires financières
Résumé. La sous-direction des affaires financières gère les budgets et la programmation des investissements dans les transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4 : Organisation du service de l'administration générale et de la stratégie
→ Version 7
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4