Arrêté du 12 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.4

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Modification des attributions de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières gère les budgets et la programmation des investissements dans les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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