Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction stratégique des transports
Résumé. La sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique pilote les travaux stratégiques et d'innovation des transports terrestres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.6