Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité et des missions de la sous-direction du droit social des transports terrestres
Résumé. La sous-direction du droit social des transports terrestres est désormais sous l'autorité conjointe de deux directions et élabore le droit social spécifique à ce secteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3 : Organisation de la direction des affaires maritimes
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3