Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un organisme sous le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais l'agence des aires marines protégées.
A modifié les dispositions suivantes :