Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme sous le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais l'agence des aires marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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