Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont des écoles et la chancellerie des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance