JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».