Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation du contrôle budgétaire de certains organismes en Bretagne

Résumé. L'arrêté qui désignait le directeur régional des finances publiques en Bretagne pour contrôler certains organismes est annulé.

L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance