L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.
Arrêté du 5 octobre 2020
Article 3
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L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.