En vigueur depuis le 25 décembre 2014
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Modification d'un arrêté de 2010
L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles pour les bâtiments) du présent arrêté.