Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des seuils pour les surélévations et additions de bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des bâtiments concernés et ajout d'une exception pour les petites surfacesArrêté du 28 décembre 2012Art. 8 : Justification des données pour le calcul des coefficients énergétiques
→ Version 2 : Modernisation des références normatives pour les produits de constructionArrêté du 28 décembre 2012Art. 18 : Ouverture des baies dans les locaux
→ Version 2 : Modification des règles d'ouverture des baies
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 8, Art. 18, Art. 35, Art. Annexe VIII