JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ

Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants :
Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ;
Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ;
Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant :
― la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;
― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ;
― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ;
― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis :
― le recours à une source d'énergie renouvelable ;
― la surface totale des baies, mesurée en tableau.


Historique des versions

Version 2

RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ

Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants :

Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ;

Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ;

Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant :

― la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;

― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ;

― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ;

― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis :

― le recours à une source d'énergie renouvelable ;

― la surface totale des baies, mesurée en tableau.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2011

RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ

Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants :

Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ;

Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ;

Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant :

― la valeur de la SHONRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;

― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ;

― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ;

― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis :

― le recours à une source d'énergie renouvelable ;

― la surface totale des baies, mesurée en tableau.