ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2011

Art. 4, Art. 7, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2011

Art. 4, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations et études thermiques des bâtiments

Résumé. L'arrêté modifie les attestations et études thermiques des bâtiments pour inclure des éléments comme la surface de plancher (SRT) et les coefficients énergétiques (Bbio, Bbiomax, Cep).

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance