Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations et études thermiques des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exigences d'attestation pour les permis de construireArrêté du 11 octobre 2011Art. 7 : Contenu de l'attestation pour les nouveaux bâtiments
→ Version 3 : Modification de la terminologie relative à la surface de référence thermiqueArrêté du 11 octobre 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4, Art. 7, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exigences d'attestation pour les permis de construireArrêté du 11 octobre 2011Art. 8 : Attestation de fin de travaux pour les bâtiments neufs
→ Version 2 : Précision des conditions d'attestation pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4, Art. 8