ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 52, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 4, Art. 19, Art. Annexe VI

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 57

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Modification des règles pour les bâtiments

Résumé. Les règles pour les bâtiments changent, notamment sur la taille des ouvertures, la mesure de l'énergie utilisée et les définitions des termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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