Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exceptions d'applicationArrêté du 26 octobre 2010Art. 8 : Justification des données d'entrée pour le calcul des coefficients énergétiques
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives et extension géographiqueArrêté du 26 octobre 2010Art. 20 : Exigence de surface des baies pour l'éclairage naturel
→ Version 2 : Modification des règles d'accès à l'éclairage naturel
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 52, Art. Annexe III, Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des coefficients et surfaces dans le calcul énergétiqueArrêté du 26 octobre 2010Art. 12 : Limite de consommation d'énergie pour les nouveaux bâtiments collectifs (2010-2014)
→ Version 2 : Précision des coefficients de modulation énergétiqueArrêté du 26 octobre 2010Art. 13 : Détermination du coefficient Bbiomax pour la performance énergétique
→ Version 2 : Précision des catégories énergétiques et correction de l'unité de surface
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 4, Art. 19, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 57