ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 (Modification des attestations et études thermiques des bâtiments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2011 en se référant aux changements apportés par l'article 6 du même arrêté.

L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 (Modification des attestations et études thermiques des bâtiments) du présent arrêté.

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