ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 7

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Article 7

L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.

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