En vigueur depuis le 25 décembre 2014
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.