ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifié conformément à l'article 4 (Modification des seuils pour les surélévations et additions de bâtiments) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2012 en se référant aux changements apportés par l'article 4 du même arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifié conformément à l'article 4 (Modification des seuils pour les surélévations et additions de bâtiments) du présent arrêté.

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Source : Légifrance