Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-21
L'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°87 du 13 avril 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 avril 2002
Abrogé le mercredi 21 janvier 2009
L'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises est abrogé.