Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Contest
(53100 Contest)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Craon et ses environs
(53400 Craon)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale Familles rurales de Jublains
(53160 Jublains)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de L'Huisserie
(53970 L'Huisserie)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale Familles rurales de Gorron
(53120 Gorron)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Fougerolles-du-Plessis
(53190 Fougerolles-du-Plessis)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR
de Commer-Belgeard-Martigné-Moulay (53470 Commer)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)

Note d'information du 16 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Cuillé-Gastues-Laubières
(53540 Cuillé)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale Familles rurales de La Baconnière
(53240 La Baconnière)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale Familles rurales de Bazougers
(53170 Bazougers)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale Familles rurales de Bouchamps-lès-Craon
(53800 Bouchamps-lès-Craon)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Chailland
(53420 Chailland)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Congrier
(53800 Congrier)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Coudray
(53750 Coudray)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale Familles rurales d'Ernée
(53500 Ernée)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale Familles rurales de Grazay
(53440 Grazay)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Juvigné
(53380 Juvigné)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Laigné
(53200 Laigné)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale Familles rurales de Ballots
(53350 Ballots)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.