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Arrêté du 3 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 69-70 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité ;

Vu le décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, notamment son annexe II,

Arrête :

Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, sont nommés pour quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant :

  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le directeur de la station de technologie et analyses laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Poligny ou son représentant ;
  • le directeur de la station de recherches laitières de l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas ou son représentant ;
  • le sous-directeur des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
  • la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
  • le chef du bureau du lait et des industries laitières à la direction des politiques économique et internationale ;

- les huit techniciens professionnels dont les noms suivent :
Mmes Béguin (Maryvonne), Michelutti (Isabelle), MM. Arnaud (Robert), Bourgeau (Bernard), Cazajus (Henri), Damour (Hugues), Galaup (Francis), Secq (Jean-Pierre),
et, à titre de suppléants :
Mmes Moulem (Yolande), Pecou (Anne), M. Bèche (Jean-Marc).

L'arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

I. Chmitelin

Arrêté du 3 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3