Article 1
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé un 3° rédigé comme suit :
« 3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants. »
1 version
JORF n°87 du 13 avril 2002
Arrêté du 3 avril 2002
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son livre V fixant le caractère juridique, les attributions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Il est ajouté à l'art. 4 de l'arrêté susvisé un 3° y rédigé.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Jacques Floch