Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
1 version
JORF n°87 du 13 avril 2002
Arrêté du 7 mars 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2002/18/CE de la commission du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active isoproturon ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de la directive 2002/18/CE de la commission du 22-02-2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active isoproturon et de l'art. 9-IV du décret 94-359 du 05-05- 1994. L'annexe de l'arrêté susvisé est y complétée.
Fait à Paris, le 7 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle