JORF n° 87 du 13 avril 2002

Décret n°2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle

Arrêté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE

Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5. du code des douanes

Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Décret n°2002-498 du 10 avril 2002 relatif à la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'énergie nécessaires à l'application du statut national du personnel des industries électriques et gazières et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 autorisant la société France Télécom Mobiles La Réunion SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 4, fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz dans le département de la Réunion

Arrêté du 21 mars 2002 commissionnant en 2002 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret n°2002-499 du 10 avril 2002 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Arrêté du 11 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Décret n°2002-502 du 5 avril 2002 modifiant le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires.

Décret n°2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des personnels militaires décédés de l'armée de terre

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.

Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Décret n°2002-505 du 8 avril 2002 relatif au certificat d'immatriculation des véhicules de transport exceptionnel et modifiant le code de la route.

Arrêté du 3 avril 2002 portant application pour les quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Décret du 8 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art

Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers

Décret n°2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets n° 92-1074 du 2 octobre 1992 et n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Décret n°2002-507 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Décret n°2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 3 avril 2002 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n°2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »

Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Arrêté du 3 avril 2002 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires

Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 8 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 avril 2002 portant réintégration (magistrature)

Décret du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 8 avril 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 10 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu

Décret du 10 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston

Décret du 11 avril 2002 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Décret du 10 avril 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 11 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation (rectificatif)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 19 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2002 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache

Arrêté du 3 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)