Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

Application de l'arrêté du 31-07-2000. Entrée en vigueur : 01-01-2001.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel, de la modernisation

et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade

Le ministre délégué à l'industrie,

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel, de la modernisation

et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice du personnel, de la modernisation

et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade