JORF n°87 du 13 avril 2002

Arrêté du 21 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 mars 2002, est nommée membre du Conseil supérieur de la télématique à compter du 1er mars 2002 et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :
b) En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), bureau juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias, en remplacement de Mme Levy (Florence).