Arrêté du 12 mars 2002

Article 1

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Article 1

La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée SIRENE (système national d'identification et du répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de la base SIRENE ainsi que les modèles des différentes licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr). Les licences visées aux articles 2 et 3 sont conclues pour deux ans et renouvelables ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an au maximum deux fois de suite.

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La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée SIRENE (système national d'identification et du répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de la base SIRENE ainsi que les modèles des différentes licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr). Les licences visées aux articles 2 et 3 sont conclues pour deux ans et renouvelables ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an au maximum deux fois de suite.

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