JORF n°87 du 13 avril 2002

Arrêté du 21 novembre 2001

Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 2001, page 18983, 1re colonne, 12e et 13e ligne :
Au lieu de : « Jean-Marc Cabannes-Gelly », lire : « Jean-Marc Cabanes-Gelly ».