Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8