Arrêté du 11 août 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 11 août 2025 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011, 2014 et octobre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2011Art. 1 : Conditions d'utilisation des produits normalisés de l'INSEEArrêté du 28 mars 2011Art. 2 : Tarification des projections démographiques par l'INSEEArrêté du 28 mars 2011Art. 3 : Tarifs des produits statistiques de l'INSEE
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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