Le prix de l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composante n° 1

― instruction de la demande d'abonnement ;

― gestion administrative et comptable.

300 €

Composante n° 2

― réalisation des tableaux commandés ;

― vérification des résultats.

Par commande :

50 € + 30 € × (n ― 1)

avec n = nombre de zones géographiques restituées.