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Le prix de l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Composante n° 1

― instruction de la demande d'abonnement ;

― gestion administrative et comptable.

300 €

Composante n° 2

― réalisation des tableaux commandés ;

― vérification des résultats.

Par commande :

50 € + 30 € × (n ― 1)

avec n = nombre de zones géographiques restituées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le prix de l'abonnement au service de diffusion à façon des résultats du recensement de la population est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Composante n° 1
― instruction de la demande d'abonnement ;
― gestion administrative et comptable.
300 €
Composante n° 2
― réalisation des tableaux commandés ;
― vérification des résultats.
Par commande :
50 € + 30 € × (n ― 1)
avec n = nombre de zones géographiques restituées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance