Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 11 août 2025 - art. 3
Créé le 31 octobre 2014
Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :
Composante n° 1 :
| 71 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1). 143 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2). |
Composante n° 2 :
| 55 € par projection de type 1 (1). 165 € par projection de type 2 (2). |
| Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires. | 105 € si n < 25. 105 € + 4 € × (n - 24) si n > 24. |