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Arrêté du 1 octobre 2014

Article 1

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 31 octobre 2014

Les produits « normalisés » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont des produits de forme et contenu prédéfinis, restituables sur des zones géographiques à façon ; le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zones ou zonages dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mardi 30 septembre 2025