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Arrêté du 1 octobre 2014

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les statistiques de l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la mise à disposition des statistiques de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance