Abrogé par Arrêté du 11 août 2025 - art. 3
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les statistiques de l'INSEE
L'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.