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Arrêté du 1 octobre 2014

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Article 5

Le tarif d'un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données électronique dénommée “ SIRENE ” est fixé à 5 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif d'abonnement à la base de données SIRENE

Résumé. Un abonnement annuel pour accéder à la base de données SIRENE coûte 5000 €.

Le tarif d'un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données électronique dénommée “ SIRENE ” est fixé à 5 000 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2017art. 3 : Modification du tarif d'abonnement aux services d'accompagnement et de conseil

En résumé. Le prix pour l'accès à un fichier déclassé ou une base de données a été remplacé par un tarif d'abonnement annuel pour des services d'accompagnement et de conseil, passant de 220 € à 5 000 €.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance