Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés à l'article 2 (Tarification des projections démographiques par l'INSEE) du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2025

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation des données de l'INSEE

Résumé. Les données de l'INSEE peuvent être utilisées librement, mais il faut en citer la source et ne pas les modifier.

Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés à l'article 2 (Tarification des projections démographiques par l'INSEE) du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2017art. 4 : Modification des conditions de réutilisation des produits

En résumé. La réutilisation libre des produits visés par l'arrêté est désormais limitée à ceux mentionnés uniquement dans l'article 2, au lieu des articles 2 à 5.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance