En vigueur depuis le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les tarifs de l'INSEE
Résumé. L'arrêté du 11 août 2025 fixe les tarifs de rémunération des prestations de l'INSEE et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.