Abrogé par Arrêté du 11 août 2025 - art. 3
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Délégation de publication à l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.