ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Délégation de publication à l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de publier ses règles au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance