ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Un produit sur mesure est constitué d'un ou plusieurs tableaux réalisés à partir d'une même source statistique. Une source statistique est un fichier ou un ensemble de fichiers contenant les données d'une enquête statistique ou les résultats de l'exploitation de données administratives. Chaque tableau ne peut porter que sur un seul indicateur statistique ; le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte nécessite un travail spécifique.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Définition d'un produit statistique sur mesure

Résumé. Un produit sur mesure est fait à partir de données statistiques et doit porter sur un seul indicateur.

Un produit sur mesure est constitué d'un ou plusieurs tableaux réalisés à partir d'une même source statistique. Une source statistique est un fichier ou un ensemble de fichiers contenant les données d'une enquête statistique ou les résultats de l'exploitation de données administratives. Chaque tableau ne peut porter que sur un seul indicateur statistique ; le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte nécessite un travail spécifique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance