ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage final, les informations contenues dans les produits sur mesure peuvent être librement réutilisées ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation des informations dans les produits sur mesure

Résumé. Les informations dans les produits sur mesure peuvent être réutilisées librement, mais il faut respecter les données et citer la source.

Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage final, les informations contenues dans les produits sur mesure peuvent être librement réutilisées ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance