Arrêté du 11 août 2025

Article 2

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Article 2

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs de rémunération des prestations de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 22 août 2025

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Vigueur effective des nouveaux tarifs

Résumé. Les prix indiqués dans l’article précédent deviennent effectifs à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs de rémunération des prestations de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Source : Légifrance