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Arrêté du 28 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au mardi 30 septembre 2025

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