Article 2
Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Composante n° 1 :
- définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure ;
- définition précise du contenu du produit sur mesure ;
- gestion administrative et comptable. | 152 € jusqu'à 1/2 journée de travail.
247 € au-delà. |
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|Composante n° 2 :
- écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure ;
- vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus ;
- vérification de la bonne application des règles du secret statistique.|62 € par tableau de type 1 (1).
101 € par tableau de type 2 (2).|
| Supplément pour recodifications. | 19 € par variable recodifiée. |
| Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. |32 € pour un tableau de type 1.
51 € pour un tableau de type 2. |
(1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3.
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