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Arrêté du 1 octobre 2014

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Article 3

Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 (Tarification des projections démographiques par l'INSEE) ci-dessus est fixé comme suit :
Portrait de territoire :
P = 13 € + 72 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Pack hôtels :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Pack campings :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Classeur Excel :
P = 13 € + 2 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :
P = 13 € + 4 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :
- pour un zonage standard : P = 386 € + 22 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
- pour un zonage non standard : P = 772 € + 22 € n
avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des produits statistiques de l'INSEE

Résumé. L'INSEE fixe les prix pour ses produits statistiques selon le type de données et la zone géographique demandée.

Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 (Tarification des projections démographiques par l'INSEE) ci-dessus est fixé comme suit :
Portrait de territoire :
P = 13 € + 72 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Pack hôtels :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Pack campings :
P = 13 € + 18 € n p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Classeur Excel :
P = 13 € + 2 € n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :
P = 13 € + 4 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :
- pour un zonage standard : P = 386 € + 22 € n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
- pour un zonage non standard : P = 772 € + 22 € n
avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2017art. 2 : Modification des tarifs des produits normalisés de l'INSEE

En résumé. Les formules de calcul des prix pour les produits normalisés de l'INSEE ont été simplifiées en supprimant les multiplications inutiles, et certains produits ont été retirés.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance