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Arrêté du 11 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des services de l’INSEE

Résumé. Les tarifs journaliers pour chaque poste à l’INSEE sont définis ainsi qu’un forfait de 10 € par fiche adresse pour les enquêteurs.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 742 € par jour.
Travail des autres cadres A : 473 € par jour.
Travail d'un cadre B : 323 € par jour.
Travail d'un cadre C : 266 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 184 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

1 version

Article 2

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vigueur effective des nouveaux tarifs

Résumé. Les prix indiqués dans l’article précédent deviennent effectifs à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions des arrêtés antérieurs

Résumé. Cette règle supprime les règles de trois anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 mars 2011Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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18 abrogés

Article 4

Créé le 22 août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Arrêté du 11 août 2025
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Article 2
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