JORF n°0193 du 21 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des services de l’INSEE

Résumé Les tarifs journaliers pour chaque poste à l’INSEE sont définis ainsi qu’un forfait de 10 € par fiche adresse pour les enquêteurs.
Mots-clés : tarifs INSEE rémunération

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 742 € par jour.
Travail des autres cadres A : 473 € par jour.
Travail d'un cadre B : 323 € par jour.
Travail d'un cadre C : 266 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 184 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Article 2

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Vigueur effective des nouveaux tarifs

Résumé Les prix indiqués dans l’article précédent deviennent effectifs à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.
Mots-clés : tarifs entrée en vigueur

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2025.

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Article 3

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Abrogation des dispositions des arrêtés antérieurs

Résumé Cette règle supprime les règles de trois anciens arrêtés.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

> - ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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18 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart