Créé le 2 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Sct. AnnexesArrêté du 3 mars 2009Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 3 mars 2009Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 février 2016Sct. AnnexeArrêté du 2 février 2016Art. null
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.