Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 2 (Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Abrogation des règles sur la formation des chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la formation des conducteurs de taxi et de VTC.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2009Art. 1 : Règles pour la formation des chauffeurs de VTCArrêté du 3 mars 2009Art. 2 : Renouvellement des agréments pour les centres de formationArrêté du 3 mars 2009Art. 3 : Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 2 (Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance