En vigueur depuis le 2 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur la formation des chauffeurs de taxi et VTC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 2 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 2 (Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation) du présent arrêté.