Arrêté du 11 août 2017

Article 8

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Article 8

En application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) et du présent arrêté, l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du même article peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d'agréments font l'objet d'une publication par l'autorité administrative compétente au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2017

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Suspension ou retrait de l'agrément des centres de formation

Résumé. L'article explique que l'autorité compétente peut suspendre ou retirer l'agrément d'un centre de formation pour conducteurs, et que cette décision est notifiée par courrier recommandé et publiée.

En application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) et du présent arrêté, l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du même article peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d'agréments font l'objet d'une publication par l'autorité administrative compétente au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance